Conseil municipal du lundi 14 décembre 2009

Intervention de François-Xavier DUGOURD

  sur le Budget Primitif 2010

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Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Les répercussions de la crise à Dijon nous concernent tous. Les inquiétudes pour les emplois et les industries dijonnaises, objet de mon intervention l’année dernière sur le budget 2009, se sont malheureusement concrétisées.

Depuis plusieurs mois, la situation de l’emploi ne cesse de se dégrader dans notre ville. Uniquement pour le deuxième trimestre, nous perdons 0,9 % d’emplois, selon la dernière publication de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Bassin Dijonnais.

Amora, Valeo, Barry Callebaut, Solvay… les mauvaises nouvelles se sont accumulées. JTEKT vient d’annoncer une deuxième vague de suppression d’emplois (86 emplois) s’ajoutant à la centaine supprimée en 2008.

Certes, une partie de cette situation est imputable au contexte international.

Mais pour sauvegarder nos emplois et en créer de nouveaux, pour conserver nos centres de décision, pour retenir nos jeunes qui aujourd’hui vont chercher du travail ailleurs, il faut une vraie politique économique. Il faut construire un environnement local favorable au développement ou au redémarrage économique.

Cela passe par une série de mesures comme l’accompagnement du développement des PME, la modération de la fiscalité et la modernisation de nos infrastructures de transport, essentielles pour nos entreprises, petites ou grandes. Une agglomération moderne doit tout faire pour attirer touristes, salariés, entreprises et cela passe déjà par développer son accessibilité.

Réalisation de l’étoile ferroviaire TGV, développement de l’aéroport civil, mise en œuvre le plus rapidement possible de la Lino à 2 fois 2 voies… sur beaucoup de ces dossiers, vitaux pour notre avenir économique, vous n’êtes pas porteur d’une réelle ambition, comme devrait l’être le patron de l’agglomération.

Et surtout vous n’êtes pas clair : pour être franc, on a un peu le sentiment que vous modulez parfois vos interventions en fonction de votre auditoire du jour ou des périodes électorales. Vous avez récemment osé invoquer l’incertitude sur le devenir de la TP pour justifier un revirement sur l’aéroport alors que l’investissement total, supporté par l’ensemble des partenaires financiers, pour l’aéroport est de 15 millions d’euros, à comparer avec les 400 et bientôt 600 millions que représente le tramway…S’il y avait des économies à faire, elles seraient faciles à trouver !

Dans le même temps, la fiscalité locale pèse sur les entreprises. A titre d’exemple, le versement transport, payé les entreprises, a pratiquement doublé depuis 2008. Une entreprise qui payait un versement transport de 290 000 € en  paiera, à cause de vous, 520 000 euros en 2010,  + 230 000 euros.

Dans le contexte que je viens d’évoquer, que croyez-vous qu’elle fera ? Elle va chercher à diminuer ses charges au maximum, elle va notamment regarder attentivement son poste « emplois » et s’interroger sur la nécessité de chacun d’eux. Vos décisions pèsent donc sur l’emploi.

Il est paradoxal aussi de constater que ce tramway, financé en partie par les entreprises, ne desservira pas les principales zones économiques, où sont situées les plus grandes entreprises de notre agglomération.

Un dernier mot sur la taxe transport. Si elle pèse lourdement sur les entreprises, elle pèse aussi sur la municipalité et donc sur les contribuables Dijonnais. Elle est ainsi passée pour la ville de 620 000 € en 2007 à 1 163 000 € en 2010. Lorsque vous dites que le tramway ne coutera rien aux Dijonnais, c’est faux. La preuve. Et encore, nous n’avons pas encore mesuré l’impact financier des opérations d’urbanisme obligatoirement liées au tramway qui seront payées intégralement par les contribuables dijonnais.

Alors, aujourd’hui, quelle est la situation financière de la ville ? Lorsque que nous disons, comme la Chambre Régionale des Comptes, qu’elle est préoccupante, vous nous dites : vous faites du catastrophisme, vous effrayez inutilement les Dijonnais.

Alors, je prends vos chiffres, c'est-à-dire la page 3 du document budget, « informations financières-ratios », chiffres que vous nous avez fournis, ou plutôt que vous avez été obligé de nous fournir, puisque c’est une obligation légale (art R2313 du CGCT). Et là, il ne s’agit pas de telle ou telle enquête, plus ou moins sujette à caution, d’un journal judicieusement choisi mais des chiffres de la Direction Générale des Collectivités Locales.

Que constate t-on ?

Les dépenses réelles de fonctionnement de notre ville sont supérieures à la moyenne nationale des villes de la même taille : 1270 € contre 1137 €.

Les produits des impositions directes sont de 549 € par Dijonnais contre 485 € pour les habitants des villes de même strate.

La dette par habitant  est de 1262 euros contre 970 pour les villes de même taille. Soit 30 % de plus.

Si on regarde également la capacité d’autofinancement de la ville, c'est-à-dire sa capacité d’investir pour l’avenir, elle est à Dijon de 99 euros par habitant contre 156 euros dans les villes de même taille. Et je pourrais continuer.

Les principaux indicateurs financiers sont donc au rouge.

Voilà la réalité de la situation financière de la ville. 

Et elle ne va pas s’améliorer car votre budget 2010 poursuit le même chemin.

Les dépenses de fonctionnement ne sont toujours pas maitrisées.

Les charges à caractère général atteignent 41,7 millions € en 2010 contre 36,5 millions € en 2007, soit une augmentation de 14 % en 3 ans pour une inflation inférieure à 3%.

Les charges de gestion courante : +9, 33% en une seule année.

Les charges de personnels  augmentent de 5,8 millions € en 3 ans.

Les charges financières, autrement dit les intérêts de la dette, augmentent quoique vous puissiez en dire. Les chiffres sont là : 8 644 000 € en 2010 contre 7 416 000 € trois ans avant. Une dette dont 38% est constituée d’emprunts   « structurés », ou « à risque » pour ne pas dire toxiques, cette dette dont l’annuité ne va cesser d’augmenter dans les années à venir avec vos manœuvres visant à repousser les remboursements dans le temps, à tirer sur la durée pour faire payer les générations futures.

En matière d’investissement, nous ne pouvons que regretter à nouveau votre gestion plus qu’approximative des grands projets.

Les enveloppes financières initialement prévues sont régulièrement rallongées, au coup par coup. Pour rappel : + 11 millions € pour la 1^er phase du stade Gaston Gérard (dont on est allé jusqu’à oublier le toit – Le prix final sera le double de l’estimation initiale) ; + 1,2 millions € pour le mur d’escalade aux Grésilles ; la rénovation du Musée des Beaux-arts promet des dérapages équivalents puisque l’approche énergétique du bâtiment n’a pas été prévue dans le budget.

Que dire encore de vos atermoiements sur le dossier essentiel du Parc des expositions ? Que dire enfin de la refonte du réseau de bus Divia que vous avez décidée en catimini, sans aucune information au Conseil Municipal, et donc des Dijonnais, alors que d’autres communes de l’agglomération ont déjà engagé, sur la base de vos propres documents, une grande concertation avec leurs habitants depuis plusieurs semaines.

Je rappelle que le dernier redécoupage du réseau date seulement de 2004, avec tous les désagréments dont les Dijonnais se rappellent. Vous engagez donc une deuxième refonte en 2010. Et – tram oblige - une troisième sera nécessaire en 2013 ! A chaque fois,  les conséquences peuvent être douloureuses pour les usagers : réduction de la qualité du service, quartiers moins biens desservis,  personnes âgées désorientées par le changement de lignes, de numérotation, d’arrêts… et évidemment impact lourd sur les deniers publics. Outre les coûts de communication énormes que génèrent ces changements à répétition, il va falloir casser des aménagements réalisés il y a peu (arrêts de bus, modifications de voirie…)

Trois modifications profondes en moins de 10 ans et à chaque fois des millions d’euros dépensés. Comment gérez-vous notre ville ? Avec quelle vision ? Avec quelle anticipation ? Ce serait inimaginable dans une entreprise. Elle aurait depuis longtemps mis la clé sous la porte…

Dernier point sur le budget : les élus de notre groupe auraient pu apprécier l’augmentation de la subvention versée au CCAS si celle-ci ne cachait pas, malheureusement, la disparition du Crédit Municipal. Cet établissement reversait chaque année 90% de ses  bénéfices à la ville. Dans les différents plans budgétaires du financement du CCAS en 2010, il n’apparaît plus. Quel dommage de se priver aujourd’hui, dans le climat social que nous connaissons, à la fois d’un outil d’intervention bancaire pour les plus modestes mais également d’une source de financement de la politique sociale de la municipalité !

Un manque flagrant de rigueur budgétaire, des grands projets mal gérés, une dette inquiétante  vous amènent, Monsieur le Maire, à brader les joyaux du patrimoine dijonnais (les hôtels Aubriot, Chambelland, Maison de Cariatides…)  et  à vendre, avec le Crédit Municipal « les bijoux de famille », selon votre propre expression de 1996.

Bien entendu, Monsieur le Maire, vous allez tenter de justifier ces mauvais résultats en arguant d’une baisse des dotations de l’Etat. On connaît la musique, ou plutôt la rengaine. On se demande d’ailleurs comment s’en sorte des Villes qui ne disposent pas des atouts économiques, industriels et démographiques de Dijon !

Je pourrais vous répondre aussi qu’en cette période de crise, si les dotations de l’Etat baissent,  autrement dit si l’Etat se serre la ceinture, la municipalité devrait en faire autant. Seulement voilà, les dotations de l’Etat ne baissent pas, elles augmentent même compte tenu d’une inflation proche du zéro.

La situation financière de la ville est mauvaise et le budget qui nous est soumis, est loin d’en prendre la mesure ou d’amorcer un changement salutaire.

Il ne prend pas non plus véritablement en compte le contexte créé par la crise économique internationale. Dans ces conditions, les élus du groupe d’opposition Initiatives Dijon voteront contre.

L’élément marquant du Conseil municipal du 14 décembre 2009 est la présentation du budget primitif de la Mairie pour l’exercice 2010. 
 

Outre une politique économique déplorable, la situation financière de la ville est préoccupante. Les principaux indicateurs financiers sont au rouge (les dépenses réelles de fonctionnement, les produits d’imposition directe et la dette par habitants sont, à Dijon, supérieurs à la moyenne nationale des villes de la même taille). Le tableau récapitulatif ci-dessous, synthétise objectivement le budget. En effet, la Mairie est légalement obligée d’annexer à son budget ce tableau dont les chiffres proviennent de la Direction Générales de Collectivités Territoriales.

Informations financières-ratios

Projet de budget primitif 2010

obligation légale en vertu de l’article R2313 du Code général des collectivités territoriales

(1) Publication DGCL « Les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2007 ».

(2) Encours de dette prévisionnel, au 01/01/2010, calculé le 16/11/2009.

Dans le Budget primitif 2010, les dépenses de fonctionnement ne sont toujours pas maîtrisées. Les charges à caractère général augmentent de 14 % en 3 ans. Les charges de gestion courante : + 9, 33% en une seule année. Les charges financières, autrement dit les intérêts de la dette, augmentent également : 8 644 000 € en 2010 contre 7 416 000 € trois ans avant. La dette est constituée à 38% d’emprunts « structurés » ou « à risque » pour ne pas dire toxiques. L’annuité ne va cesser d’augmenter et les remboursements sont tirés sur la durée pour faire payer les générations futures.

La gestion des grands projets est approximative. Les enveloppes financières initialement prévues sont régulièrement rallongées, au coup par coup. Pour rappel : + 11 millions € pour la 1^er phase du stade Gaston Gérard ; + 1,2 millions € pour le mur d’escalade aux Grésilles ; la rénovation du Musée des Beaux-arts promet des dérapages équivalents puisque l’approche énergétique du bâtiment n’a pas été prévue dans le budget.