Initiatives Dijon
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
C.M. du 28 juin 2010
Rapport n° 02
L’analyse du compte administratif n’est pas une chose simple. Le compte administratif tel qu’il est résumé par la mairie dans ce rapport laisse beaucoup de données dans l’ombre. Ce rapport ne peut satisfaire les élus que nous sommes. Et nous nous devons d’établir, à travers notre analyse, une photographie précise et sincère de la situation de la ville et d’en informer les citoyens, le plus simplement possible.
Depuis plusieurs années, nous soutenons que les finances de la ville vont mal. Pourtant votre présentation semblerait démontrer le contraire, avec pour la 1ère fois un début de maîtrise des dépenses et un équilibre du budget qui semblerait satisfaisant.
Pourtant, tout cela n’est qu’illusion, vous n’arrivez à notre sens qu’à retarder la venue, d’un avenir sombre.
Pour preuve :
Côté recettes:
pour arriver à un semblant d’équilibre, vous avez augmenté les recettes des impôts pour 2009 de 5,19 % soit plus de 5 fois l’inflation et en 10 ans c’est plus de 51 % d’augmentation des impôts.
Vous avez continué de vendre les bijoux de famille immobilier avec une plus value de cession net de 3,9 M€.
Vous avez bénéficié du doublement du FCTVA soit + 4,6 M€ de recette supplémentaire.
Et vous avez bénéficié d’aide supplémentaire de la CAF pour 2,0 M€.
Côté dépenses :
Je ne m’étendrais pas sur l’augmentation de 54 % des frais de réception, ni sur l’augmentation de 122 % des frais de relations publiques et des + 30 %, pour les fêtes et cérémonie, depuis 2005.
Depuis 2001 nous connaissons votre goût pour la communication.
Ce qui nous inquiète c’est les 13,4 M€ de restes à réaliser en dépense et en recette, constitué à 89 % par des constructions et des frais d’étude. Et comme chacun sait en matière de travaux vous nous avez habitué à des avenants d’augmentation important, comme pour le stade ou le mur d’escalade.
Alors prévoir que les dépenses d’investissement restant à payer sont très exactement égales aux dépenses prévues, est illusoire et un travestissement de la réalité.
Et cela d’autant plus, que ces dépenses d’investissement sont financées à 92 % par emprunt. Ce qui rajoute un doute sur la réalité de la légère baisse de la dette de notre ville.
· La dette parlons-en :
Dans un article du monde daté du 15/06/2010 qui titre « les collectivités locales piégées par les crédits risqués »
M. Georges MAGLICA, adjoint aux finances de la ville de Dijon expliquait Dijon a réduit de 70 % à 40 % la part de crédits structurés. Notre ticket de sortie, avec Dexia est de 30 M€ sur un encours de 84 M€, soit plus d’ un tiers de pénalité, ce qui semble énorme sachant que vous avez été administrateur de cette établissement bancaire.
Et comme nous avons tout fait, pour que vous ne mettiez pas à sac définitivement le Crédit Municipal de Dijon, en vous dissuadant de prélever ces 30 M€ sur ses fonds propres, vous avez rajouté “nous attendons une opportunité de marché pour en sortir”.
Vous comprendrez aisément que vos déclarations ne font que confirmer nos analyses. Bien sur, vous nous direz comme Mr GRANGUILLAUME se plait à l’ affirmer, que la dette est constituée à 95 % par l’ ancienne municipalité. Mais voila seulement 5% des emprunts date d’ avant 2001. Et oui Mr le maire vous avez bien créé 95 % de la dette de notre Ville.
De plus 51 M€ de votre dette est différée. C’est ainsi plus de 22 % de la dette que nous n’avons pas amortie cette année.
Nous n’avons fait, que payer les intérêts , sans rembourser de capital.
C’est aussi 31 prêts Dexia à risque (2006-2008) qui ont été transformés dans des conditions que nous ignorons, la seule chose qui est indiqué c’est le taux pratiqué en 2009. Taux indiqué à 10,74 %, nous comprenons l’urgence de les transformer.
Tous ces éléments nous font dire que la situation de la dette de la ville ne s’améliore pas, bien au contraire.
En effet, alors que 22 % de la dette ne s’amorti pas, l’annuité de la dette ne diminue pas. L’encours de la dette de la ville de Dijon reste de 20 % supérieure à l’encours des autres villes de sa strate.
M. le Maire vous êtes non seulement responsable de la dette de Dijon à 95 %, mais vous êtes aussi responsable à 100 % de la dette du Grand Dijon .Grand Dijon dont vous nous avez exclus
L’étude comparative des B.P du Grand Dijon 2007 et 2010 est édifiante à cet égard.
Les emprunts augmentent de 133 % en 3ans.
Et l’annuité de la dette de 136 % .
Et il reste plus de 200 M€ à emprunter pour la réalisation du tramway.
Mr le Maire vous aurez plus que doublé l’équivalent de la dette de Dijon en 5 ans.
En conclusion M. le Maire
Nous ne cautionnerons pas votre gestion de Dijon telle que présentée dans le compte administratif 2009.
Vous n’avez pas su faire face à la crise et ce, malgré nos avertissements. Vous n’avez pas su ou voulu écouter.
Même en vendant le patrimoine que vos prédécesseurs vous ont laissé, en augmentant fortement la fiscalité locale, en différent le remboursement de la dette, en créant le même niveau d’endettement au Grand Dijon qu’à Dijon. Vous n’arrivez pas à redresser les finances de notre ville.
Comment pouvons nous cautionner une gestion qui ce traduit par une CAF nette négative passant + 8,2 M€ en 2005 à (-) 1,45 M€ en 2009 et qui fait aussi ressortir un fonds de roulement négatif passant de 6,9 M€ à - 1,07 M€ entre 2005 et 2010.
C’ est indice négatifs traduisent que nous avons perdu la capacité d’ investir pour l’ avenir.
C’est très exactement la situation d’une entreprise en quasi faillite qui en serait réduite à emprunter ou à différer ses emprunts pour rembourser ses dettes.
C’est pour cela M. le Maire, Chers Collègues, devant la gravité de la situation, dans un esprit constructif, le Groupe Initiative Dijon demande un nouvel audit de la dette, afin de tirer Dijon des difficultés financières dans lesquelles elle se trouve.
M. le Maire je vous remercie,